I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er : L'association dite "Club Omnisports de Tarentaise" fondée en 1978, a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège en Mairie de Tarentaise.
Elle a été déclarée à la préfecture de la Loire .

Article 2 : Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tout exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des regroupements conventionnels.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme sont interdits en son sein.

Article 3 : l'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Pour être membre, il faut être agrée par le comité de direction et avoir payé le droit d'entrée, ainsi que la cotisation annuelle. Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans qu'elles soient tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Article 4 : La qualité de membre se perd :
1° Par la démission
2° Par la radiation prononcée pour non-payement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II - AFFILIATIONS

Article 5 : L'association sera affiliée à la Fédération des Oeuvres Laïques régissant les sports qu'elle pratique.
Elle s'engage :
- A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Le comité de direction est composé de dix membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale des électeurs prévue à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, agé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature , produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année (3-3-4).
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité
légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Ils est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
additif du 10/10/1983 : les membres ne résidant pas sur la commune ne pourront être représentés au bureau que dans la proportion d'un tiers.

Article 7 : Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cette effet.

Article 8 : Les frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité, seront pris en charge intégralement par l'association.

Article 9 : L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article trois, à jour de leur cotisations et agés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autre que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 11 : Les dépenses sont ordonnées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tous autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.

Article 12 : Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et de cotisations,
- les subventions de l'état, des départements, des communes,
- les quotes-parts sur les licences,
- Les dons anonymes (modification le 18/06/1978).

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 14 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 15 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 : Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts
2° Le changement de titre de l'association
3° Le transfert du siège social
4° Les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

Article 17 : Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à TARENTAISE le 1er mai 1978, sous la présidence de Monsieur FLACHAT Roger assisté de Messieurs JACOB
Marc et CREPET Alain.
Pour le Comité de Direction de l'Association :
Nom
Prénom
Profession
Adresse
Fonction au sein du Fonction au sein du Comité de direction
SIGNATURE